Notre pratique

• Litige civil et commercial

  Nous vous assistons dans diverses situations litigieuses telles que les conflits entre actionnaires, le recouvrement de créances, les différends commerciaux et le non-respect de contrats. Que ce soit pour prévenir un litige ou défendre vos intérêts en justice, notre équipe propose des solutions pratiques, incluant des modes alternatifs de résolution des conflits. Nous intervenons en responsabilité civile et médicale, litiges d’actionnaires, recours hypothécaires, exécution forcée de contrats, injonctions et autres recours extraordinaires. Notre approche est adaptée à vos besoins spécifiques pour garantir une représentation efficace.

  

• Droit disciplinaire et professionnel

  Notre équipe expérimentée en droit disciplinaire et professionnel, représente des ordres professionnels, des bureaux de syndics et des professionnels individuels. Nous fournissons des conseils et des représentations couvrant tous les aspects de ce domaine, incluant les enquêtes disciplinaires, la pratique ou le titre illégaux, les inspections professionnelles, ainsi que l’accès à l’information. Nous plaidons également devant les Conseils de discipline, le Tribunal des professions et les tribunaux supérieurs. Nos services incluent aussi des recommandations générales concernant la réglementation et les pouvoirs des instances professionnelles.

  

• Droit immobilier et construction

  Notre équipe accompagne les agences et courtiers immobiliers dans le respect de leurs obligations légales et réglementaires. Nous sommes également expérimentés dans les recours liés aux vices cachés et les litiges de construction. Nos services incluent des conseils pour courtiers et agences, recouvrement de rétributions, responsabilité des entrepreneurs et des professionnels de la construction, ainsi que les litiges locateur/locataire. Nous offrons des solutions adaptées aux enjeux spécifiques du secteur immobilier et de la construction, garantissant un soutien juridique complet et efficace.

  

• Droit du travail et de l'emploi

  Notre équipe possède une vaste expertise en droit du travail et de l’emploi, offrant des conseils pour gérer efficacement vos dossiers et prévenir les litiges. Nous vous représentons devant toutes les instances et vous accompagnons dans toutes les facettes des relations employeur-employé. Cela inclut l’accompagnement stratégique, la rédaction de contrats, les ententes de non-concurrence, les conventions collectives, l’arbitrage de griefs, les normes du travail, les recours pour congédiement, les licenciements collectifs, ainsi que la santé et sécurité au travail, les plaintes liées aux lésions professionnelles, et le harcèlement.

  

• Droit pénal des affaires

  Notre équipe défend régulièrement des sociétés et des gens d’affaires dans des affaires pénales initiées par des autorités réglementaires telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous vous conseillons et représentons dans les cas d’infractions comme l’exercice illégal de la profession, ou l’investissement sans prospectus, ainsi que d’autres poursuites similaires. Nous veillons à fournir une défense rigoureuse et adaptée aux enjeux financiers et règlementaires auxquels vous faites face, en garantissant une représentation experte à chaque étape de la procédure.

  

• Droit administratif et réglementaire

  Notre équipe conseille et représente des professionnels dans divers secteurs, y compris les courtiers en assurance individuelle ou collective, ainsi que les conseillers de plein exercice et leurs cabinets affiliés. Nous les accompagnons devant des instances réglementaires, telles que la Chambre de la sécurité financière et l’OCRI, pour assurer leur conformité aux obligations légales et règlementaires. Nos services incluent la représentation dans le cadre de dossiers complexes liés à la régulation du secteur financier et de l’assurance, garantissant une expertise adaptée à chaque situation règlementaire rencontrée.